Protection des données :

Politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de GÖLZ GmbH. En principe, il est possible d'utiliser les pages Internet de GÖLZ GmbH sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire.

Politique de confidentialité

Wir freuen uns sehr über Ihr Interesse an unserem Unternehmen. Datenschutz hat einen besonders hohen Stellenwert für die Geschäftsleitung der GÖLZ GmbH. Eine Nutzung der Internetseiten der GÖLZ GmbH ist grundsätzlich ohne jede Angabe personenbezogener Daten möglich. Sofern eine betroffene Person besondere Services unseres Unternehmens über unsere Internetseite in Anspruch nehmen möchte, könnte jedoch eine Verarbeitung personenbezogener Daten erforderlich werden. Ist die Verarbeitung personenbezogener Daten erforderlich und besteht für eine solche Verarbeitung keine gesetzliche Grundlage, holen wir generell eine Einwilligung der betroffenen Person ein.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à la société GÖLZ GmbH.

En tant que responsable du traitement, la société GÖLZ GmbH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. La politique de confidentialité de GÖLZ GmbH repose sur les termes utilisés par les législateurs européens lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Définitions

La politique de confidentialité de GÖLZ GmbH repose sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. C'est pourquoi nous vous expliquons ici les termes utilisés ci-après.

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

GÖLZ SAS
Représenté par son gérant Olivier REYMANN
1 rue de la mairie
67370 BERSTETT

Téléphone : +33 (0)3 88 59 43 00

E-Mail: info@golz.fr
R.C.S : Strasbourg TIB 389 866 823

Code APE : 4663 Z

Numéro d’identification fiscale : FR 89 389 866 823

SIRET : 389 866 823 00021

Le délégué à la protection des données est joignable aux coordonnées suivantes :
Dommersbach 51
53940 Hellenthal

Telefon +49 (0)2482 12-120
Telefax +49 (0)2482 12135

E-Mail: privacy (at) goelz.de

Toute personne concernée peut à tout moment s'adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion relative à la protection des données.

Politique de confidentialité relative à l'utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo en ligne qui permet aux éditeurs de vidéos de mettre en ligne gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter, également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos, c'est pourquoi on y trouve aussi bien des films et des émissions de télévision dans leur intégralité que des clips musicaux,...

La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque fois qu'une page de ce site web, géré par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, est consultée, le navigateur web installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant YouTube correspondant à télécharger une représentation dudit composant depuis YouTube. Pour plus d'informations sur YouTube, rendez-vous sur https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google ont connaissance de la page spécifique de notre site web consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube au même moment, YouTube identifie, dès qu’elle accède à une sous-page contenant une vidéo YouTube, la sous-page précise de notre site web qu’elle consulte. Ces informations sont collectées par YouTube et Google, puis associées au compte YouTube de la personne concernée.

YouTube et Google sont informés, par l'intermédiaire du composant YouTube, que la personne concernée a consulté notre site web dès lors que celle-ci est connectée à YouTube au moment où elle accède à notre site web ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par YouTube, disponible à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

Cookies

Afin de rendre la navigation sur notre site web plus agréable et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui servent de marqueurs d'identification. Nous les transmettons via votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur et pouvons les lire pendant votre visite (ce que l'on appelle des « cookies de session »). Veuillez noter que certains cookies sont déjà installés dès que vous accédez à notre site Web. Nos cookies sont protégés contre toute lecture par des tiers grâce aux normes de sécurité de votre navigateur. Vous avez la possibilité d'empêcher l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Collecte de données et d'informations générales
À chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet de la société GÖLZ GmbH, celui-ci recueille une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant au site a été redirigé vers notre site Internet, (4) les sous-pages de notre site Internet consultées à partir d'un système accédant à celui-ci, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la société GÖLZ GmbH ne tire aucune conclusion permettant d'identifier la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) afficher correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est diffusée, (3) garantir le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que (4) afin de fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires à l'exercice des poursuites pénales. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par ich ag, d'une part à des fins statistiques et, d'autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir, en fin de compte, un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.

Abonnement à notre newsletter

Le site Internet de GÖLZ GmbH offre à certains utilisateurs la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la demande d'abonnement à la newsletter sont celles indiquées dans le formulaire prévu à cet effet.

La société GÖLZ GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l'entreprise par le biais d'une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d'une adresse e-mail valide et (2) si elle s'est inscrite pour recevoir la newsletter.  Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail fournie par la personne concernée lors de son inscription initiale à la newsletter, dans le cadre de la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, a bien autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive de l'adresse e-mail d'une personne concernée et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement du service de newsletter ou pour une inscription y afférente, comme cela peut être le cas en cas de modifications apportées à l'offre de la newsletter ou de changements dans les conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut se désabonner de notre newsletter à tout moment. Le consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien permettant de révoquer ce consentement figure dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner à tout moment de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d'en informer ce dernier par tout autre moyen.

Suivi des newsletters

Les newsletters de GÖLZ GmbH contiennent ce que l'on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature intégrée aux e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, la société GÖLZ GmbH peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens contenus dans cet e-mail sur lesquels cette personne a cliqué.

Les données à caractère personnel ainsi collectées via les pixels espions contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi des newsletters et d'adapter encore mieux le contenu des prochaines newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit, à tout moment, de révoquer le consentement spécifique donné à cet effet via la procédure de double opt-in. Une fois le consentement révoqué, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. GÖLZ GmbH considère automatiquement la désinscription à la newsletter comme une révocation.

Possibilité de nous contacter via le site Internet

Conformément aux dispositions légales, le site Internet de la société GÖLZ GmbH contient des informations permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique. Lorsqu'une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel qu'elle transmet sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises de manière volontaire par la personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée.

Effacement et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation des données vient à disparaître ou si un délai de conservation prescrit par les directives et règlements européens ou par un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à tout autre membre du personnel du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment, sans frais, du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :

- les finalités du traitement

- les catégories de données à caractère personnel traitées

- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu'il s'agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d'organisations internationales

- si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement

- l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée

- En outre, la personne concernée a le droit d'être informée de la transmission de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Möchte eine betroffene Person dieses Auskunftsrecht in Anspruch nehmen, kann sie sich hierzu jederzeit an unseren Datenschutzbeauftragten oder einen anderen Mitarbeiter des für die Verarbeitung Verantwortlichen wenden.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d'exiger, compte tenu des finalités du traitement, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre membre du personnel du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour autant que l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :- Die personenbezogenen Daten wurden für solche Zwecke erhoben oder auf sonstige Weise verarbeitet, für welche sie nicht mehr notwendig sind.

- La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.

- La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n'existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou si la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

- Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.

- L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.

- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la suppression des données à caractère personnel enregistrées auprès de GÖLZ GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de GÖLZ GmbH ou un autre collaborateur veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par la société GÖLZ GmbH et si notre entreprise, en tant que responsable du traitement au sens de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, est tenue de les effacer, la société GÖLZ GmbH prendra, en tenant compte de l'état de la technique et des coûts de mise en œuvre, les mesures appropriées, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement, d'informer les responsables du traitement des données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de ces données, dans la mesure où leur traitement n'est pas nécessaire. Le délégué à la protection des données de GÖLZ GmbH ou un autre collaborateur prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de demander au responsable du traitement de limiter le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données.

- Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.

- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.

- La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées chez GÖLZ GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre membre du personnel du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de GÖLZ GmbH ou un autre membre du personnel prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées n'y fasse obstacle, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement visé à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi.

En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser au délégué à la protection des données désigné par GÖLZ GmbH ou à un autre membre du personnel.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, la société GÖLZ GmbH cesse de traiter les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si la société GÖLZ GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès de la société GÖLZ GmbH au traitement à des fins de publicité directe, la société GÖLZ GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins...

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par GÖLZ GmbH à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement au délégué à la protection des données de GÖLZ GmbH ou à un autre membre du personnel. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions automatisées dans des cas particuliers, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative de toute autre manière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) qu'il soit autorisé par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et que ce droit prévoie des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) qu'il soit fondé sur le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, GÖLZ SAS prend les mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit de demander l'intervention d'une personne de la part du responsable du traitement, d'exposer son point de vue et de contester la décision...

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre membre du personnel du responsable du traitement.

i) Droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de son consentement, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre membre du personnel du responsable du traitement.

Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons le consentement de la personne concernée à des fins de traitement spécifiques. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'un autre service ou d'une contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou nos services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et que son nom, son âge, ses coordonnées d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers.  Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s'applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d'aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, pour autant que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements nous sont notamment autorisés parce qu'ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. À cet égard, celui-ci a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

Intérêts légitimes liés au traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener à bien nos activités commerciales dans l'intérêt de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement supprimées, à moins qu'elles ne soient encore nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.

Dispositions légales ou contractuelles relatives à la communication des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de communication

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il arrive parfois que la conclusion d'un contrat nécessite que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données lui indiquera, au cas par cas, si la communication de ces données est requise par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir ces données, et quelles sont les conséquences du refus de les fournir...

Existence d'un processus de prise de décision automatisée ou de profilage

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à tout processus de prise de décision automatisée ou de profilage.